Ateliers d’ARTisans Conseil en Développent et Pilotage des
Politiques Publique et Privée
Ateliers d’ARTisans Conseil
en Développent et Pilotage des
Politiques Publique et Privée
Exemple d’accord de confidentialité
Exemple d’accord de confidentialité
Entre,
La société THOHT ADVISORY, représentée par Monsieur DJIRÉ Mamah en sa qualité de Directeur Executif de la Société ;
D’une part,
Et,
La société [nom de la société], représentée par [nom] [prenom] en sa qualité de [titresociete] de la Société [nom de la société] ;
D’autre part,
Chacune des parties peut être amenée à révéler à l’autre partie des Informations confidentielles la concernant à l’occasion de leurs entrevues, réunions de présentation, réunions de travail, négociations, discussion, pourparlers ou toute autre forme de rencontre.
1. Informations confidentielles
Les termes « Informations confidentielles » désignent tous les documents et informations, de quelque nature que ce soit, que l’une des parties a pu communiquer à l’autre partie, sous quelque forme que ce soit et notamment oralement au cours de leurs Relations professionnelles.
2. Obligations des parties
Chaque partie s’engage, d’une part, à ne pas divulguer, ni à communiquer à quiconque tout ou partie des Informations confidentielles et, d’autre part, à prendre toute disposition pour que cette confidentialité soit préservée, notamment par son personnel. Les parties s’engagent à ne communiquer les informations confidentielles qu’aux membres de leur personnel permanent qui devront nécessairement en avoir connaissance dans le cadre de leurs Relations professionnelles Chaque partie, en qualité de bénéficiaire, s’engage à ne faire aucun usage des informations confidentielles dans un but autre que celui des Relations professionnelles.
3. Propriété
Les informations confidentielles, de toute nature et quel que soit leur forme, fournis par une partie demeurent sa propriété exclusive.
Les parties s’engagent à se restituer mutuellement, sur simple demande tous les documents, de quelque nature que ce soit et quel que soit leur formes, communiqués et à ne pas en garder de copie ou reproduction. Chaque partie s’engage à ne pas revendiquer de droits de propriété sur les Informations confidentielles et sur les connaissances établies à partir de ces Informations confidentielles.
4. Durée
Le présent accord entre en vigueur à compter du jour de sa signature par chacune des parties. Les obligations définies par le présent article resteront en vigueur aussi longtemps que les informations confidentielles ne seront pas tombées dans le domaine public.
5. Loi applicable & Tribunal compétent
Le présent accord est régi par la loi française. Tout litige susceptible de survenir entre les parties relatif au présent accord sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce.
Entre,
La société THOHT ADVISORY, représentée par Monsieur DJIRÉ Mamah en sa qualité de Directeur Executif de la Société ;
D’une part,
Et,
La société [nom de la société], représentée par [nom] [prenom] en sa qualité de [titresociete] de la Société [nom de la société] ;
D’autre part,
Chacune des parties peut être amenée à révéler à l’autre partie des Informations confidentielles la concernant à l’occasion de leurs entrevues, réunions de présentation, réunions de travail, négociations, discussion, pourparlers ou toute autre forme de rencontre.
1. Informations confidentielles
Les termes « Informations confidentielles » désignent tous les documents et informations, de quelque nature que ce soit, que l’une des parties a pu communiquer à l’autre partie, sous quelque forme que ce soit et notamment oralement au cours de leurs Relations professionnelles.
2. Obligations des parties
Chaque partie s’engage, d’une part, à ne pas divulguer, ni à communiquer à quiconque tout ou partie des Informations confidentielles et, d’autre part, à prendre toute disposition pour que cette confidentialité soit préservée, notamment par son personnel. Les parties s’engagent à ne communiquer les informations confidentielles qu’aux membres de leur personnel permanent qui devront nécessairement en avoir connaissance dans le cadre de leurs Relations professionnelles Chaque partie, en qualité de bénéficiaire, s’engage à ne faire aucun usage des informations confidentielles dans un but autre que celui des Relations professionnelles.
3. Propriété
Les informations confidentielles, de toute nature et quel que soit leur forme, fournis par une partie demeurent sa propriété exclusive.
Les parties s’engagent à se restituer mutuellement, sur simple demande tous les documents, de quelque nature que ce soit et quel que soit leur formes, communiqués et à ne pas en garder de copie ou reproduction. Chaque partie s’engage à ne pas revendiquer de droits de propriété sur les Informations confidentielles et sur les connaissances établies à partir de ces Informations confidentielles.
4. Durée
Le présent accord entre en vigueur à compter du jour de sa signature par chacune des parties. Les obligations définies par le présent article resteront en vigueur aussi longtemps que les informations confidentielles ne seront pas tombées dans le domaine public.
5. Loi applicable & Tribunal compétent
Le présent accord est régi par la loi française. Tout litige susceptible de survenir entre les parties relatif au présent accord sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce.
Entre,
La société THOHT ADVISORY, représentée par Monsieur DJIRÉ Mamah en sa qualité de Directeur Executif de la Société ;
D’une part,
Et,
La société [nom de la société], représentée par [nom] [prenom] en sa qualité de [titresociete] de la Société [nom de la société] ;
D’autre part,
Chacune des parties peut être amenée à révéler à l’autre partie des Informations confidentielles la concernant à l’occasion de leurs entrevues, réunions de présentation, réunions de travail, négociations, discussion, pourparlers ou toute autre forme de rencontre.
1. Informations confidentielles
Les termes « Informations confidentielles » désignent tous les documents et informations, de quelque nature que ce soit, que l’une des parties a pu communiquer à l’autre partie, sous quelque forme que ce soit et notamment oralement au cours de leurs Relations professionnelles.
2. Obligations des parties
Chaque partie s’engage, d’une part, à ne pas divulguer, ni à communiquer à quiconque tout ou partie des Informations confidentielles et, d’autre part, à prendre toute disposition pour que cette confidentialité soit préservée, notamment par son personnel. Les parties s’engagent à ne communiquer les informations confidentielles qu’aux membres de leur personnel permanent qui devront nécessairement en avoir connaissance dans le cadre de leurs Relations professionnelles Chaque partie, en qualité de bénéficiaire, s’engage à ne faire aucun usage des informations confidentielles dans un but autre que celui des Relations professionnelles.
3. Propriété
Les informations confidentielles, de toute nature et quel que soit leur forme, fournis par une partie demeurent sa propriété exclusive.
Les parties s’engagent à se restituer mutuellement, sur simple demande tous les documents, de quelque nature que ce soit et quel que soit leur formes, communiqués et à ne pas en garder de copie ou reproduction. Chaque partie s’engage à ne pas revendiquer de droits de propriété sur les Informations confidentielles et sur les connaissances établies à partir de ces Informations confidentielles.
4. Durée
Le présent accord entre en vigueur à compter du jour de sa signature par chacune des parties. Les obligations définies par le présent article resteront en vigueur aussi longtemps que les informations confidentielles ne seront pas tombées dans le domaine public.
5. Loi applicable & Tribunal compétent
Le présent accord est régi par la loi française. Tout litige susceptible de survenir entre les parties relatif au présent accord sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce.
Entre,
La société THOHT ADVISORY, représentée par Monsieur DJIRÉ Mamah en sa qualité de Directeur Executif de la Société ;
D’une part,
Et,
La société [nom de la société], représentée par [nom] [prenom] en sa qualité de [titresociete] de la Société [nom de la société] ;
D’autre part,
Chacune des parties peut être amenée à révéler à l’autre partie des Informations confidentielles la concernant à l’occasion de leurs entrevues, réunions de présentation, réunions de travail, négociations, discussion, pourparlers ou toute autre forme de rencontre.
1. Informations confidentielles
Les termes « Informations confidentielles » désignent tous les documents et informations, de quelque nature que ce soit, que l’une des parties a pu communiquer à l’autre partie, sous quelque forme que ce soit et notamment oralement au cours de leurs Relations professionnelles.
2. Obligations des parties
Chaque partie s’engage, d’une part, à ne pas divulguer, ni à communiquer à quiconque tout ou partie des Informations confidentielles et, d’autre part, à prendre toute disposition pour que cette confidentialité soit préservée, notamment par son personnel. Les parties s’engagent à ne communiquer les informations confidentielles qu’aux membres de leur personnel permanent qui devront nécessairement en avoir connaissance dans le cadre de leurs Relations professionnelles Chaque partie, en qualité de bénéficiaire, s’engage à ne faire aucun usage des informations confidentielles dans un but autre que celui des Relations professionnelles.
3. Propriété
Les informations confidentielles, de toute nature et quel que soit leur forme, fournis par une partie demeurent sa propriété exclusive.
Les parties s’engagent à se restituer mutuellement, sur simple demande tous les documents, de quelque nature que ce soit et quel que soit leur formes, communiqués et à ne pas en garder de copie ou reproduction. Chaque partie s’engage à ne pas revendiquer de droits de propriété sur les Informations confidentielles et sur les connaissances établies à partir de ces Informations confidentielles.
4. Durée
Le présent accord entre en vigueur à compter du jour de sa signature par chacune des parties. Les obligations définies par le présent article resteront en vigueur aussi longtemps que les informations confidentielles ne seront pas tombées dans le domaine public.
5. Loi applicable & Tribunal compétent
Le présent accord est régi par la loi française. Tout litige susceptible de survenir entre les parties relatif au présent accord sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce.